Johanne Marcoux Comptable (CPA)

Carrefour Floride - Magazine Francophone en Floride

Le fisc américain recherche ses concitoyens et lorgne vers les gains en capital


Marcoux & Associates, Inc | Johanne Marcoux, Comptable Francophone

Plusieurs personnes détenant la citoyenneté américaine vivent au Canada et le fisc des États-Unis aimerait bien connaître leur identité. La comptable Johanne Marcoux est étonnée du nombre de personnes concernées. « Je reçois au moins un appel par semaine à ce sujet et ces gens ne devraient pas ignorer leur responsabilité fiscale américaine. » Johanne Marcoux explique que cette responsabilité fiscale américaine s’applique aux gens nés aux États-Unis alors que leurs parents habitaient dans le pays, à ceux qui ont immigré vers d'autres pays, dont le Canada, et aussi a ceux qui sont venus travailler aux États-Unis et ont obtenu leur citoyenneté américaine.

« Depuis deux ans, il y a beaucoup d'information qui circule sur le sujet, observe Johanne Marcoux, alors que des accords sont intervenus entre l'IRS (Internal Revenue Services) et Revenu Canada, d'une part, et les banques canadiennes, d'autre part. En vertu de ces ententes, Revenu Canada s'engage à transmettre à l'IRS de l’information financière à propos de ces Canadiens d'origine américaine et les banques à dévoiler l'identité de tout déposant d'origine américaine. « Ces personnes négligeant de se conformer aux lois fiscales américaines risquent gros». Ainsi, une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 $ US par compte de banque et autres détenus à l’extérieur des É.-U. est imposée pour toute année où on a omis de divulguer les actifs financiers détenus à l’extérieur des É.-U. De plus, des pénalités et intérêts sont applicables dû à l’absence de soumission de rapport d'impôt au fisc américain en sus de l'impôt américain à payer. Il existe cependant des mesures de divulgation volontaire émises par le fisc américain pour permettre à ces personnes de se régulariser avec les lois fiscales américaines tant que l’IRS ne les a pas encore identifiées. Cette procédure peut limiter ou annuler les intérêts et pénalités pour avoir omis de s’être soumis aux règles fiscales américaines.»

Gain en capital

On sait que le marché immobilier est particulièrement actif chez les Canadiens en raison du taux élevé du dollar américain. Il s'avère toutefois que tant Revenu Canada que le fisc américain souhaitent toucher leur part du pactole. « Lors d'une vente, indique Johanne Marcoux, les lois fiscales obligent les agents de titre à prélever un pourcentage du prix de vente au nom de l’IRS. Il faut voir cette retenue comme l’équivalent d'un acompte provisionnel d’impôt. Pour récupérer la totalité ou une partie de cette somme, dépendant du montant de gain en capital réalisé, il faut produire un rapport d'impôt américain ou demander un remboursement anticipé de cette retenue. Le calcul du gain en capital tient compte des améliorations et autres déboursés admissibles faits à la propriété. Il est donc important de conserver les pièces justificatives pour ces déboursés. Pour Revenu Canada, ce gain de capital doit aussi leur être dévoilé. Ainsi, le montant du gain en capital déclaré à Revenu Canada peut être significatif dû à la variation du taux de change au cours des années de détention de la propriété ». La comptable Johanne Marcoux peut vous permettre d'y voir plus clair dans le labyrinthe de la fiscalité américaine.

Marcoux & Associates, Inc
Johanne Marcoux | Comptable
Catégorie: Comptables

Adresse :
100 SE 3rd Avenue, suite 1514
Fort Lauderdale, FL 33394

Téléphone : 954-793-4828

Site Internet : http://jmarcouxcpa.com

Le magazine Carrefour Floride plus qu'un journal, plus qu'un site Internet, plus qu'un portail du Québec

retour a la liste de catégories

Le Magazine est distribué à plus de 35 mille copies chaque mois à partir du mois de novembre à avril inclusivement. Tout annonceur reçoit par le Courrier de la Floride un magazine Carrefour Floride dans leur district sous le Soleil de la Floride.

Annonceurs, contactez-nous au : 954-993-8847